François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé lors de ses vœux au monde de l’écologie le 16 janvier, la mise en place de la chaudière à 1€ pour les foyers les plus modestes. Qu’en est-il exactement et qui est concerné par ce dispositif ?

 

L’objectif : remplacer les chaudières fioul, gaz ou charbon de plus de 10 ans

Dans une politique de transition énergétique, le Premier ministre Edouard Philippe avait déclaré en novembre dernier :  « L’objectif est qu’à la fin du prochain quinquennat, il n’y ait plus de chauffage individuel au fioul en France. »

Pour accélérer cette transition, le gouvernement a donc décidé d’élargir le CITE à la dépose de cuve, avec un taux de 50% appliqué au coût de la main oeuvre, sous plafonds de ressources de l’Anah. Le ministre de la Transition écologique et solidaire vient par ailleurs d’annoncer la chaudière à 1€, qui consiste à la prise en charge de la totalité de l’installation d’une chaudière gaz ou d’une pompe à chaleur, en remplacement d’une ancienne chaudière, de plus de 10 ans. Avec ce nouveau dispositif, le gouvernement vise le remplacement de 600 000 chaudières en deux ans.

Payer seulement 1€, vraiment ?

Une pompe à chaleur coûte entre 12 000 et 15 000 euros. Alors comment l’Etat peut prendre en charge la totalité du prix de cette installation, sauf 1€ symbolique  ?

Le dispositif est mis en place par le Pacte Energie Solidarité, qui se chargeait déjà de l’isolation des combles à 1€ et est proposé par Effy, Engie ou encore Total, qui s’engage à effectuer les démarches administratives. Le financement du remplacement de chaudière par une pompe à chaleur n’est pas forcément nouveau car des aides existaient déjà et d’autres aides ont été élargies en 2019. Mais cela permet surtout de faciliter les démarches des foyers bénéficiaires d’aides de l’Etat et qui ne faisaient pas forcément les demandes car trop longues ou complexes. La chaudière à 1€  se fait donc grâce au regroupement de deux aides principales :

  • prise en charge de 50% du montant des travaux hors taxes, grâce au programme « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH

  • 4 000€ grâce au dispositif CEE avec la prime à la conversion chaudière « Coup de Pouce Chauffage »

  • autres aides et contributions.

Néanmoins, il se pourrait que le foyer doive financer une partie de l’enlèvement de la cuve fioul.

Les conditions pour bénéficier de la chaudière à 1 euro

Pour bénéficier de la chaudière à 1€, il faut être propriétaire d’une maison individuelle et ne pas posséder de chaudière à condensation. En effet, la priorité du gouvernement est de cibler les chaudières anciennes qui consomment beaucoup et polluent donc plus.

 

Par ailleurs, votre revenu fiscal de référence 2017 doit être inférieur aux plafonds de ressources très modestes, qui sont fixés par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Les conditions sont donc très restreintes.

Voici les plafonds de ressources pour les ménages très modestes en 2019 :

 

 

 

 

 

 

 

 

Les autres foyers pourront aussi bénéficier d’aides pour changer leur chaudière. Voici un tableau récapitulatif des aides pour le remplacement d’une chaudière fioul :

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